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Dahir n° 1-09-16 portant promulgation de la loi n° 42-08 portant création de l'Agence pour le développement agricole.

País/Territorio
Marruecos
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2009
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Bulletin officiel nº 571, 5 mars 2009, p. 356 à 358.
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Desarrollo agrícola Institución
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte
Resumen

Il est créé, sous la dénomination "Agence pour le développement agricole (ADA)", un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. L'Agence a pour mission de participer à la mise en oeuvre de la stratégie adoptée par le gouvernement en matière de développement agricole. Elle est notamment chargée de proposer aux autorités gouvernementales les plans d'action relatifs au soutien des filières agricoles à haute valeur ajoutée dans une perspective d'amélioration de la productivité, à travers: - la recherche et la mobilisation du foncier pour l'extension des périmètres agricoles et le développement des cultures à haute valeur ajoutée; - l'incitation à la valorisation des produits agricoles à travers la mise en place de nouveaux systèmes d'irrigation, d'équipements des exploitations, de conditionnement et de commercialisation; - la promotion des investissements agricoles et la mise en oeuvre des partenariats avec les investisseurs. L'Agence est également chargée de proposer aux autorités gouvernementales des plans d'action relatifs au soutien de l'agriculture solidaire à travers la promotion et la mise en oeuvre de projets économiquement viables en vue d'améliorer le revenu des agriculteurs.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementado por

Décret n° 2-08-563 du pris pour l'application de la loi n° 42-08 portant création de l'Agence pour le développement agricole.

Legislación | Marruecos | 2009

Palabra clave: Desarrollo agrícola, Institución

Fuente: FAO, FAOLEX