Convention environnementale relative à l'obligation de reprise en matière de déchets photographiques. País/Territorio Bélgica Subdivisión territorial Wallonie Tipo de documento Miscelanea Fecha 2004 Fuente FAO, FAOLEX Materia Desechos y sustancias peligrosas Palabra clave Entidad no gubernamental Gestión de desechos Eliminación de desechos Infracciones/sanciones Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen La présente convention environnementale est conclue entre la Région wallonne et l' A.S.B.L. Fotini conformément au décret du 20 décembre 2001 relatif aux conventions environnementales. Cette convention environnementale est contraignante pour les parties précitées ainsi que pour tous les membres de l'Organisme de gestion qui ont décerné un mandat à cet effet à leur association. Elle porte sur les déchets photographiques tels que définis dans le présent arrêté. L’article 3 établit que l’organisme de gestion est chargé de la bonne application et de la coordination de cette convention environnementale. Ensuite le texte traite les aspects suivants: Objet de la convention environnementale, Tâches de l'Organisme de gestion, Prévention et sensibilisation du consommateur, Financement de l'organisme de gestion, Engagement de la Région wallonne, Durée et échéance de la convention environnementale, Clause de compétence, Clause finale. Le texte comprend 12 articles. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be Referencias - Legislación Implementa Décret relatif aux conventions environnementales (1). Legislación | Bélgica | 2001 (2004) Palabra clave: Control de la contaminación, Entidad no gubernamental, Gestión de desechos Fuente: FAO, FAOLEX