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Convention environnementale [C − 2019/13570] relative aux huiles usagées en Région de Bruxelles-Capitale.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Bruxelles
Tipo de documento
Miscelanea
Fecha
2019
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Control de la contaminación Contaminación oleosa Autorización/permiso Inspección Normas sobre calidad ambiental Infracciones/sanciones Normas Protección del medio ambiente
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

L’objet de la présente convention est de fixer les modalités d’exécution de la responsabilité élargie des producteurs d’huiles usagées conformément à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets. La convention a pour but de stimuler la prévention ainsi que d’améliorer la gestion des huiles usagées par la collecte sélective et le traitement adéquat des huiles usagées en tenant compte des contraintes organisationnelles, techniques, économiques et écologiques. La convention a également pour objectif d’harmoniser autant que possible les modalités relatives à l’exécution de l’obligation de reprise entre les trois Régions. La convention environnementale lie les parties signataires ainsi que les membres et adhérents. La liste des membres et des adhérents est mise à disposition de Bruxelles Environnement dans le mois suivant l’entrée en vigueur de la convention. Elle est ensuite tenue à jour et mise à disposition de Bruxelles Environnement au plus tard le 31 mars de chaque année.

Texto completo
Neerlandés/Francés
Página web
justice.belgium.be