Convention entre les cantons de Berne et de Fribourg concernant la pêche dans les eaux limitrophes de la Singine et de la Sarine. País/Territorio Suiza Subdivisión territorial Fribourg Tipo de documento Miscelanea Fecha 2009 Fuente FAO, FAOLEX Materia Pesca Palabra clave Acuerdo subnacional Pesca continental Peces de agua dulce Inspección Zona de protección pesquera Infracciones/sanciones Manejo y conservación pesquera Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes La présente convention entre en vigueur le 1er janvier 2010. Resumen La présente Convention entre les cantons de Berne et de Fribourg concernant la pêche dans les eaux limitrophes de la Singine et de la Sarine s’applique aux eaux de la Singine à partir du confluent de la Muscherensense et de la Singine froide à Sangernboden jusqu’à son embouchure dans la Sarine à Laupen, y compris la partie de la Singine située sur le territoire de la commune bernoise d’Albligen, ainsi qu’aux eaux de la Sarine de la frontière à Niederbösingen jusqu’au confluent de la Singine. Le texte comprend 16 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Objet et champ d’application (Ier); Exercice de la pêche (II); Mesures d’exploitation et zones de protection (III); Surveillance de la pêche (IV); Disposition finales (V). Texto completo Francés Página web www.fr.ch