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Code Civil du Gabon.

País/Territorio
Gabón
Tipo de documento
Legislación
Fecha
1989 (1995)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural, General
Palabra clave
Contrato/acuerdo Negocios/industria/corporaciones Terrenos agrícolas Sucesión
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Norte, Atlántico Sur
Resumen

Le Code Civil du Gabon comprend deux parties: une première partie comprenant un titre préliminaire et le livre premier des personnes (X titres); et une deuxième partie, adopté par la loi nº 19/89 du 30 décembre 1989 et dédiée aux successions et aux libéralités. Dans le livre premier, le code porte des règles sur: des personnes physiques (titre I); du mariage, du divorce et de la séparation de corps (titre II); des régimes matrimoniaux (III); de l'union livre et de la liaison irrégulière (titre IV); de la filiation (V); de la filiation adoptive (titre VI); de l'obligation alimentaire (titre VII); de la minorité (titre VII); et des incapacités tenant à l'état mental (titre IX). En outre, le livre deuxième est composé par deux titres: des successions (titre I); et des liberalités (titre II).

Texto completo
Francés
Página web
www.legigabon.com