Circulaire n° 783 du 02 aout 1995 Agrément en qualité d'exportation de bois et produits ligneux. País/Territorio Côte d'Ivoire Tipo de documento Miscelanea Fecha 1995 Fuente FAO, FAOLEX Materia Bosques Palabra clave Madera Comercio internacional Autorización/permiso Área geográphica Africa, Atlántico Norte, Africa Occidental Resumen La présente circulaire porte à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, la liste des sociétés ou commerçants agrées en qualité d'exportateurs de Bois et de Produits ligneux pour l'année civile 1995, en application des dispositions de l'arrêté interministériel MINAGRA/MIC n°76 du 29 Juin 1995. En effet, l'agrément ouvre droit à la licence d'exportation et pour chaque opération d'exportation, cet agrément vaut licence d'exportation dès lors qu'il est accompagné de la cession de quota délivrée par la commission d'adjudication. Texto completo Francés Página web www.douanes.ci