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Circulaire n° 749 du 02 aout 1994 valeurs mercuriales sur les bois en grumes certains produits ligneux à l'exportation.

País/Territorio
Côte d'Ivoire
Tipo de documento
Miscelanea
Fecha
1994
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Bosques
Palabra clave
Madera Comercio internacional Autorización/permiso Tasa/impuesto
Área geográphica
Africa, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

La présente circulaire porte à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers les dispositions du Décret n ° 94-377 du 1er Juillet 1994, portant modification des valeurs mercuriales sur les bois en grumes et certains produits ligneux à l'exportation. Le Décret susvisé modifie et complète les dispositions du Décret n ° 90-444 du 29 Mai 1990. La nomenclature tarifaire indiquée à l'annexe au Décret 94-377 a été rédigée sur la base de la nomenclature du Conseil de Coopération Douanière et non en Système Harmonisé.

Texto completo
Francés
Página web
www.douanes.ci