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Circulaire du 5 avril 2005 portant sur les moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Miscelanea
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française n° 82, 8 avril 2005, p. 6336.
Materia
Bosques
Palabra clave
Ordenación forestal/conservación de montes Planificación ambiental Uso sostenible Comercio de especies Política/planificación
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Conscient de la valeur du bois en termes de développement durable, le Gouvernement a annoncé, le 7 avril 2004, un plan d'action en faveur des forêts tropicales. Un des volets de ce plan est consacré aux achats publics. Le plan d'action arrêté par le Gouvernement vise à accroître progressivement la part, dans les achats publics de bois, des bois tropicaux dont l'origine licite est garantie et qui sont issus d'exploitations forestières engagées dans un processus de gestion durable. Cette part devra être, en 2007, d'au moins 50 % des achats de bois. L'objectif visé pour 2010 est que la totalité des achats publics de produits à base de bois réponde à cette exigence. L'annexe à la présente circulairea pour objet de favoriser la prise en compte de la gestion durable des forêts dans les marchés publics. Elle comporte trois chapitres (I. - Définition des besoins ; II. - Sélection des candidatures ; III. - Attribution du marché). Elle est complétée par un document d'informations techniques élaboré par le groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM/DDEN), qui décrit notamment les écolabels et les systèmes de certification de la gestion durable des forêts abordés.

Texto completo
Francés