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Avenant au Protocole d'Accord pour la mise en œuvre de l'Observation Indépendante Mandatée (OIM) en République Centrafricaine.

País/Territorio
República Centroafricana
Tipo de documento
Miscelanea
Fecha
2019
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen., Bosques
Palabra clave
Ordenación comunitaria Valoración del daño/recurso Recopilación de datos/informes Institución Monitoreo Cuestiones de procedimiento Ordenación forestal/conservación de montes Servicio forestal/oficiales forestales Medidas de protección forestal Bosques de protección
Área geográphica
Africa, Africa Central, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados
Resumen

Le présent avenant vient à la suite de la signature du protocole d'accord d'une validité de quinze (15) mois et cela en date du 06 mars 2017 entre le Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche (MEFCP) et la Plateforme des Organisations de la Société civile pour la Gestion Durable des Ressources Naturelles et de l'Environnement (GDRNE). Cet avenant apporte certaines nouvelles dispositions, à savoir : la prolongation pour une durée de deux ans, à compter de la date de la signature du présent avenant, la modification de la transmission du procès-verbal du comité de lecture et de validation (CLV) au ministre en charge des forêts, le rapport d'OIM, l’exigence à prendre des mesures suite aux recommandations formulées par le CLV par le ministère en charge des forêts ainsi que le suivi des deux parties des recommandations issues des sessions du CLV et des mesures prises par le ministère en charge des forêts et aussi l’obligation des cadres de l'administration participants aux missions d'OIM de produire un rapport à l'intention de la hiérarchie avec copie à la Société Civile (GDRNE).

Texto completo
Francés