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Arrêtés nº R-04 et nº R-05 du 9 janvier 1979 portant concession d'inspection et de sécurité et expertises maritimes et sur les visites de sécurité, la délivrance et le maintien des titres et certificats de sécurité de la navigation.

País/Territorio
Mauritania
Tipo de documento
Legislación
Fecha
1979
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Mar
Palabra clave
Navegación Inspección
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Sahel, Africa Occidental
Resumen

L'arrêté nº 05 définit le champ d'application de la sécurité de la navigation , arrêté la liste des titres de navigation et fixe les modalités de visite et d'inspection de sécurité des navires. L'arrêté nº 04 concède l'execution des visites et inspections des navires à la Société Mauritanienne d'assistances techniques maritimes (MATEMA), jusqu'à ce que l'administration maritime aura implanté les moyens techniques et matériels nécessaires à l'execution de ces visites et inspections.

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