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Arrêtés du 3 juin 1992 fixant la présentation des documents commerciaux concernant les matériels forestiers de reproduction, les modèles des documents d'accompagnement, pour la commercialisation des lots de matériel forestier, d'approbation du règlement technique particulier pour l'admission des matériels de base destinés à la reproduction par voie végétative et par voie générative.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1992
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française, 16 juin 1992, p.7859 et 7860.
Materia
Bosques
Palabra clave
Comercio interior Especies forestales Materiales de propagación/semillas
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Ces arrêtés fixent les caractéristiques des documents commerciaux relatifs aux essences forestières, les modèles de documents d'accompagnement pour la commercialisation des lots de matériel forestier et portent l'homologation du règlement technique particulier pour l'admission des matériels de base destinés à la production par voie végétative et générative.

Texto completo
Francés