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Arrêté sur les silos-enveloppes.

País/Territorio
Suiza
Subdivisión territorial
Vaud
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1974
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agua
Palabra clave
Control de la contaminación Contaminación de las aguas dulces Agua potable Aguas subterráneas Cuenca/área de captación/cuenca colectora Aguas continentales
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté porte réglementation des silos-enveloppes. L’article 4 établit que des silos-enveloppes ne peuvent être autorisés ni dans les zones de protection de captage d'eaux souterraines, ni sur des terrains présentant un faible degré d'imperméabilité tels que terrains graveleux ou sableux, terrains fortement pierreux ou terrains constitués de roches fissurées. L'enveloppe même du silo doit être distante d'au moins 5 mètres de toute conduite d'eau potable et de toute canalisation de drainage, et d'au moins 20 mètres des cours d'eau, lacs ou fossés d'assainissement. En cas de danger d'écoulement, l'érection d'une digue ou d'une autre protection peut être exigée. Le texte comprend 9 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.vd.ch