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Arrêté sur les purges, vidanges de bassins et galeries de retenue et le curage des cours d'eau.

País/Territorio
Suiza
Subdivisión territorial
Valais
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2002
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agua
Palabra clave
Aguas continentales Aguas superficiales Aguas subterráneas Control de la contaminación Contaminación de las aguas dulces Instalaciones Autorización/permiso
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté a pour but de fixer la procédure et les modalités techniques en matière de purges et vidanges des bassins et galeries de retenue et de curage des cours d'eau. Il vise notamment les objectifs de simplification et de coordination des procédures ainsi que de prise en compte des principes d'économie de l'énergie et de ménagement de l'environnement. Le Département chargé de l'énergie est l'autorité compétente pour conduire la procédure qui aboutit à la délivrance de l'autorisation de procéder à toutes opérations. Il peut déléguer sa compétence au Service des forces hydrauliques. Le texte comprend 11 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.vs.ch