Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté royal tenant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1978 (1998)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Aire y atmósfera
Palabra clave
Control de la contaminación Calidad del aire/contaminación del aire Inspección Certificación
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative à la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide. Il s'applique aux installations de chauffage de bâtiments qui, en vertu de l'article 3, alinéa 2, de la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique relèvent de la seule compétence du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. Le texte comprend 29 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); Dispositions relatives aux utilisateurs des installations de chauffage et aux personnes chargées de leur entretien (II); Dispositions relatives aux vérifications de réception des nouvelles installations (III); Dispositions relatives à la délivrance du certificat d'aptitude et de formation permanente au contrôle de combustion et à l'entretien des installations alimentées en combustible liquide (IV); Dispositions finales (V). Trois annexes sont jointes.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Revocado por

Arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d’eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique.

Legislación | Bélgica | 2009 (2011)

Palabra clave: Control de la contaminación, Calidad del aire/contaminación del aire, Inspección, Certificación

Fuente: FAO, FAOLEX