Arrêté royal tenant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 1978 (1998) Fuente FAO, FAOLEX Materia Aire y atmósfera Palabra clave Control de la contaminación Calidad del aire/contaminación del aire Inspección Certificación Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative à la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide. Il s'applique aux installations de chauffage de bâtiments qui, en vertu de l'article 3, alinéa 2, de la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique relèvent de la seule compétence du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. Le texte comprend 29 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); Dispositions relatives aux utilisateurs des installations de chauffage et aux personnes chargées de leur entretien (II); Dispositions relatives aux vérifications de réception des nouvelles installations (III); Dispositions relatives à la délivrance du certificat d'aptitude et de formation permanente au contrôle de combustion et à l'entretien des installations alimentées en combustible liquide (IV); Dispositions finales (V). Trois annexes sont jointes. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be Referencias - Legislación Revocado por Arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d’eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique. Legislación | Bélgica | 2009 (2011) Palabra clave: Control de la contaminación, Calidad del aire/contaminación del aire, Inspección, Certificación Fuente: FAO, FAOLEX