Arrêté royal sur la production et le commerce de produits à base de viande et des autres issues traitées d'origine animale.

Materia

Alimentación y nutrición

Palabra clave

Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Carne Higiene/procedimientos sanitarios Comercio internacional Normas Transporte/depósito

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Cet arrêté est applicable à la production et à la mise sur le marché de produits à base de viande et des autres issues traitées d'origine animale, destinés, aprés traitement, à la consommation humaine ou à la production d'autres denrées alimentaires. D'abord, sont définis les termes "viandes", "produits à base de viande", "traitement", etc. L'article 2 énumère les produits à base de viande et des autres issues traitées d'origine animale dans des magasins de détail auxquels cet arrêté ne s'applique pas. Toutefois la production, l'emballage, l'entreposage, le transport, les contrôles et le commerce de produits à base de viande destinés au marché national ou à l'exportation doit s'effectuer dans les conditions prévues aux articles 3, 4, etc. de la directive du Conseil 77/99/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viande et de certains autres produits d'origine animale. L'arrêtè comprend 4 articles.

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements.

Legislación | Bélgica | 1996 (2005)

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Carne, Higiene/procedimientos sanitarios, Matanza, Normas, Procesamiento/manipulación, HACCP

Fuente: FAO, FAOLEX