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Arrêté royal relatif aux pâtes alimentaires.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1996 (1980)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Cereales/granos/arroz Envasado/etiquetado Higiene/procedimientos sanitarios Productos agrícolas
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le 12 octobre 1967.
Resumen

Cet arrêté porte la réglementation relative aux pâtes alimentaires. Pour l'application du présent arrêté, on entend par "pâte alimentaire", le produit obtenu par dessication d'une pâte non fermentée, préparée au moyen de semoule de froment, de farine de froment, de fleur de farine de froment ou d'un de ces produits et d'eau. Dans les produits susvisés il ne peut être incorporé d'autres matières que du sel de cuisine, de la lécithine, des oeufs de poule, de cane et d'oie ou d'autres éléments constitutifs de ceux-ci, ainsi que d'autres denrées alimentaires. L'article 8 établit que lorsque les denrées visées par le présent arrêté sont emballées et destinées à la vente autre que celle à des fins industrielles, les unités d'emballage ne peuvent contenir d'autres quantités que 125, 250, 500, 1000 g ou multiples de 1000. Le texte est formé par 13 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be