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Arrêté royal relatif aux modalités d'application de la preuve de collecte, de triage et de la réutilisation et/ou du recyclage des appareils photos jetables.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2002
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Eliminación de desechos Reciclado/reutilización Gestión de desechos
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1996.
Resumen

Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative aux modalités d'application de la preuve de collecte, de triage et de la réutilisation et/ou du recyclage des appareils photos jetables. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «système de collecte et de triage», «pourcentage de réutilisation/de recyclage», «redevable», «laboratoires de développement», «container». L’article 2 établit que le système de collecte organisé par le redevable implique que ce dernier, seul ou en association avec d'autres redevables, désigne ou mette en place un organisme chargé des missions énumérées dans cet article. Le texte comprend 11 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be