Arrêté royal relatif aux mesures de protection en faveur de certaines espèces végétales croissant à l'état sauvage. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 1976 Fuente FAO, FAOLEX Materia Especies silvestres y ecosistemas Palabra clave Protecíon de las especies Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge. Resumen Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux mesures de protection en faveur de certaines espèces végétales croissant à l'état sauvage. Plus exactement, l'article 1er établit que les mesures du présent arrêté sont d'application permanente en tous lieux du territoire national, aux espèces végétales croissant à l'état sauvage, énumérées aux annexes A, B et C. Il est à noter que les plantes ou parties de celles-ci, qui sont importées ne tombent pas sous l'application de cet arrêté. L'article 2 précise que les espèces végétales énumérées à l'annexe A sont intégralement protégées. Le texte est formé par 7 articles et 2 annexes. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be Referencias - Legislación Revocado por Décret relatif à la conservation des sites Nature 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1). Legislación | Bélgica | 2001 Palabra clave: Fauna silvestre, Flora silvestre, Protecíon de las especies Fuente: FAO, FAOLEX