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Arrêté royal relatif aux mesures de protection en faveur de certaines espèces végétales croissant à l'état sauvage.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1976
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Protecíon de las especies
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.
Resumen

Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux mesures de protection en faveur de certaines espèces végétales croissant à l'état sauvage. Plus exactement, l'article 1er établit que les mesures du présent arrêté sont d'application permanente en tous lieux du territoire national, aux espèces végétales croissant à l'état sauvage, énumérées aux annexes A, B et C. Il est à noter que les plantes ou parties de celles-ci, qui sont importées ne tombent pas sous l'application de cet arrêté. L'article 2 précise que les espèces végétales énumérées à l'annexe A sont intégralement protégées. Le texte est formé par 7 articles et 2 annexes.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Revocado por

Décret relatif à la conservation des sites Nature 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1).

Legislación | Bélgica | 2001

Palabra clave: Fauna silvestre, Flora silvestre, Protecíon de las especies

Fuente: FAO, FAOLEX