Arrêté royal relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 2005 (2011) Fuente FAO, FAOLEX Materia Alimentación y nutrición Palabra clave Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Envasado/etiquetado Normas Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005. Resumen Le présent arreté porte la réglementation relative aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux matériaux et objets en matière plastique ainsi qu'à leurs parties qui sont: a) constitués exclusivement de matière plastique ou b) composés de deux ou plusieurs couches dont chacune est constituée exclusivement de matière plastique et qui sont reliées entre elles au moyen d'adhésifs ou par tout autre moyen et qui, à l'état de produits finis, sont destinés à être mis en contact ou sont mis en contact, conformément à leur destination, avec les denrées alimentaires. L’article 2 établit que les matériaux et objets en matière plastique ne peuvent céder leurs constituants aux denrées alimentaires dans des quantités dépassant 10 milligrammes par décimètre carré de surface du matériau ou de l'objet. Le texte comprend 11 articles et 1 annexe. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be Referencias - Legislación Enmendado porr Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Legislación | Bélgica | 2008 Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Envasado/etiquetado, Inspección Fuente: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Legislación | Bélgica | 2011 Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Envasado/etiquetado, Normas Fuente: FAO, FAOLEX