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Arrêté royal relatif aux huiles comestibles.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1974 (1980)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Aceites/semillas oleaginosas/grasas Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Envasado/etiquetado Normas
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1974.
Resumen

Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux huiles comestibles. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "huiles comestibles", "huile d'olive", "huile d'olive vierge ou pure", "huile d'olive vierge", "huile d'olive raffinée ou huile d'olive pure raffinée", "huile pure d'olive", "huile de grignons d'olive", etc. L'article 2 établit qu'il est interdit de vendre, d'exposer pour la vente, d'importer, de fabriquer, de préparer, de détenir ou de transporter pour la vente ou la livraison ainsi que de céder à titre onéreux ou gratuit: 1º les denrées visées dans le présent arrêté: a) dont l'odeur ou le goût sont anormaux; b) moisies ou corrompues de quelque autres façons que ce soit; c) contenant d'autres denrées alimentaires que celles prévues à l'article 1er, paragraphe 2, ou les contenant sans qu'il soit satisfait aux conditions d'emploi de ces denrées; d) qui ne sont pas mises dans le commerce de détail sous forme préemballée; e) dont la teneur en matières volatiles à 105º C est supérieure à 0,2 p. c., etc. Le texte comprend 9 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be