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Arrêté royal relatif aux générateurs aérosols.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2009
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Aire y atmósfera
Palabra clave
Control de la contaminación Calidad del aire/contaminación del aire
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 29 avril 2010.
Resumen

Le présent arrêté royal est relatif aux générateurs aérosols. Notamment, l’arrêté transpose la directive 75/324/CEE du 20 mai 1975 du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux générateurs aérosols. L’article 3 établit que le présent arrêté s'applique aux générateurs aérosols, à l'exception de ceux dont le récipient a une capacité totale inférieure à 50 millilitres et de ceux dont le récipient a une capacité totale supérieure à celle indiquée aux points 3 de l'annexe du présent arrêté. Le texte comprend 9 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be