Arrêté royal relatif aux épices et produits à base d'épices. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 1968 (1998) Fuente FAO, FAOLEX Materia Alimentación y nutrición Palabra clave Condimentos/hierbas/especias Normas Comercio internacional Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du septième mois qui suit celui de sa publication dans le Moniteur belge. Resumen Cet arrêté porte la réglementation relative aux épices et produits à base d'épices. L'article 2 énumère toutes les épices visées par cet arrêté. En outre, il est interdit d'employer de quelque façon que ce soit des indications ou signes susceptibles d'induire en erreur sur la nature, l'origine, la variété ou la composition des denrées visées par le présent arrêté. Toutefois, il est à noter que le présent arrêté n'est pas applicable aux denrées qui sont manifestement destinées à l'exportation hors des pays de l'Union économique Benelux ou sont détenues dans un local spécial portant la mention "Export". Le texte est formé par 14 articles. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be