Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté royal relatif aux épices et produits à base d'épices.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1968 (1998)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Condimentos/hierbas/especias Normas Comercio internacional
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du septième mois qui suit celui de sa publication dans le Moniteur belge.
Resumen

Cet arrêté porte la réglementation relative aux épices et produits à base d'épices. L'article 2 énumère toutes les épices visées par cet arrêté. En outre, il est interdit d'employer de quelque façon que ce soit des indications ou signes susceptibles d'induire en erreur sur la nature, l'origine, la variété ou la composition des denrées visées par le présent arrêté. Toutefois, il est à noter que le présent arrêté n'est pas applicable aux denrées qui sont manifestement destinées à l'exportation hors des pays de l'Union économique Benelux ou sont détenues dans un local spécial portant la mention "Export". Le texte est formé par 14 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be