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Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2006
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado
Palabra clave
Reproducción animal Recursos genéticos Higiene/procedimientos sanitarios Comercio interior Comercio internacional Porcinos
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté réglemente les conditions sanitaires de la production, du commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin. L’article 2 établit que le sperme ne peut être utilisé pour l'insémination artificielle de truies appartenant à un autre troupeau que celui du donneur, que si: 1) soit, il a été prélevé, traité et stocké dans un centre de sperme agréé par l'Agence; 2) soit, il a été stocké dans un centre de stockage de sperme agréé par l'Agence; 3) soit, il a été prélevé, traité et stocké dans un centre de sperme agréé par les autorités compétentes du pays d'origine; 4) soit, il a été prélevé, traité et stocké dans un centre de sperme, situé dans un pays tiers, qui a été agréé par les Communautés européennes pour le transport du sperme vers la CE. Le texte comprend 23 articles et cinq annexes.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2006 relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin.

Legislación | Bélgica | 2016

Palabra clave: Reproducción animal, Porcinos, Higiene/procedimientos sanitarios, Comercio interior, Recursos genéticos, Comercio internacional

Fuente: FAO, FAOLEX