Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 1999 (2020) Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Moniteur Belge nº 204, 15 octobre 1999, p. 39146 à 39158. Materia Ganado Palabra clave Bovinos Porcinos Sanidad animal Comercio internacional Certificación Transporte/depósito Higiene/procedimientos sanitarios Matanza Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1999. Resumen Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. L'article 1er établit que le présent arrêté s'applique aux échanges intracomunautaires des animaux d'élevage, de rente ou de boucherie des espèces bovine et porcine, y compris les espèces Bison et Bubalus bubalus et à l'exception des suidés qui ne sont ne détenus ne élevés dans une exploitation. Ensuite sont définis certains termes comme, par example, "contrôle vétérinaire", "échanges", "exploitation", "détenteur", "troupeau", "animaux, "centre de rassemblement", etc. Le texte est formé par 16 articles divisés en 7 chapitres dont les plus importans sont: Conditions préalables aux échanges (II); Certification (III); Exigences sanitaires (IV); Centres de rassemblement, transporteurs et négociants (V). Une annexe est jointe portant modèle du certificat bovin et certificat porcs. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be Referencias - Legislación Revoca Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intra-communautaires de bovins et de porcins. Legislación | Bélgica | 1995 (1997) Palabra clave: Sanidad animal, Bovinos, Porcinos, Higiene/procedimientos sanitarios, Comercio internacional Fuente: FAO, FAOLEX