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Arrêté royal relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1954 (1989)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Pesca
Palabra clave
Institución Fondo especial Incremento del stock/repoblación Acuicultura Manejo y conservación pesquera
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1955.
Resumen

Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole. L'article 1er spécifie que les commissions provinciales piscicoles ont pour mission de coordonner les efforts des sociétés de pêche locales ou régionales en vue d'une action commune dans l'intérêt de la pêche et de la pisciculture; de proposer et, en se conformant aux instructions du Ministre de l'Agriculture, d'exécuter toutes mesures utiles susceptibles d'augmenter la productivité des cours d'eau, notamment par des repeuplements appropriés, la production d'alevins, l'exécution de travaux. Le chapitre II intitulé "Du comite central du fonds piscicole" établit que le comité central du fonds piscicole contrôle et coordonne l'activité des commissions provinciales piscicoles; il soumet au Ministre de l'Agriculture toutes propositions utiles quant à l'utilisation du fonds. Le texte est formé par 21 articles répartis en 3 chapitres.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementado por

Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux Commissions piscicoles et au Comité central du Fonds piscicole.

Legislación | Bélgica | 1983

Palabra clave: Institución, Fondo especial, Acuicultura

Fuente: FAO, FAOLEX