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Arrêté royal relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1970 (1996)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Carne Comercio internacional Envasado/etiquetado
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de l'article 21, entrent en vigueur le premier jour du septième mois qui suit le jour de sa publication au Moniteur belge.
Resumen

Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits. Il est à noter que les produits à base de viande doivent porter sur l'emballage ou sur les récipients, d'une manière lisible et apparente le nom et l'adresse du fabricant (ou du reconditionneur ou des deux). Le texte est formé par 25 articles répartis en 6 chapitres: Dispositions générales (1); Exportation de produits a base de viande (2); Ateliers de préparation agrées pour l'exportation (3); Dispositions pénales (4); Dispositions transitoires (5); Dispositions finales (6).

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be