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Arrêté royal relatif aux arômes destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1990
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Condimentos/hierbas/especias Envasado/etiquetado Toxicidad/envenenamiento Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 22 juin 1990.
Resumen

Cet arrêté royal du 24 janvier 1990 relatif aux arômes destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires est composé par 7 articles. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "arômes", "substance aromatisante", "préparations aromatisante", "arômes de transformation", etc. Ensuite, l'article 2 établit qu'il est interdit de fabriquer, de mettre dans le commerce et d'exporter dans les Etats membres de la Communauté européenne des arômes contenant une quantité toxicologiquement dangereuse d'un quelconque élément ou substance; o des arômes contenant plus de 3 mg/kg d'arsenic; 10 mg/kg de plomb; 1 mg/kg de cadmium; etc. L'article 3 spécifie que les arômes destinés à être vendus au consommateur final ne peuvent être commercialisés que si leur étiquetage comporte les mentions obligatoires y cités, qui doivent être facilement visibles, clairement lisibles et indélibiles. Une annexe est jointe a cet arrêté.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be