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Arrêté royal relatif aux adjuvants pour produits à base de farine.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1985
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Cereales/granos/arroz Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Envasado/etiquetado Normas Higiene/procedimientos sanitarios Productos agrícolas
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du treizième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur Belge.
Resumen

Cet arrêté porte la réglementation relative aux adjuvants pour produits à base de farine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "produits à base de farine", "matières grasses comestibles", "adjuvant pour produits à base de farine", "adjuvant pour fourrages et décors", etc. L'article 2 établit que les produits susvisés doivent satisfaire aux exigences suivantes: 1º ils ne peuvent contenir d'autres denrées alimentaires que celles énumérées à l'article 1er, 3º et 4º; 2º les ingrédients doivent satisfaire, le cas échéant, aux dispositions réglementaires les concernant; 3º ils doivent être préemballés lorsqu'ils sont livrés en quantités égale ou inférieure à 200 kg net. Le texte est formé par 9 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be