Arrêté royal relatif aux adjuvants pour produits à base de farine. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 1985 Fuente FAO, FAOLEX Materia Alimentación y nutrición Palabra clave Cereales/granos/arroz Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Envasado/etiquetado Normas Higiene/procedimientos sanitarios Productos agrícolas Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du treizième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur Belge. Resumen Cet arrêté porte la réglementation relative aux adjuvants pour produits à base de farine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "produits à base de farine", "matières grasses comestibles", "adjuvant pour produits à base de farine", "adjuvant pour fourrages et décors", etc. L'article 2 établit que les produits susvisés doivent satisfaire aux exigences suivantes: 1º ils ne peuvent contenir d'autres denrées alimentaires que celles énumérées à l'article 1er, 3º et 4º; 2º les ingrédients doivent satisfaire, le cas échéant, aux dispositions réglementaires les concernant; 3º ils doivent être préemballés lorsqu'ils sont livrés en quantités égale ou inférieure à 200 kg net. Le texte est formé par 9 articles. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be