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Arrêté royal relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1992
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Moniteur Belge nº 257, 31 décembre 1992, p. 27930 à 27936.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Carne Productos de aves caseras Roedores Animal/carne de caza Bovinos Transporte/depósito Normas
Área geográphica
Benelux, Europa, EUROPA Y CENTRAL ASIA, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1993.
Resumen

Le présent arrêté s'applique pendant tout le laps de temps que les viandes fraîches, les produits à base de viande et les préparations de viandes se trouvent dans le moyen de transport et au transport à des fins commerciales ou professionelles des viandes d'animaux de boucherie, de volaille, de lapin et de gibier d'élevage. L'arrêté est composé par 19 articles répartis en 8 chapitres dont les plus importants sont: Les moyens de transport (II). L'article 2 de ce chapitre contient les conditions auxquelles les engins utilisés pour le transport des viandes fraîches, etc. doivent répondre; Les marchandises (III); Le transport (IV). En particulier il est établi que le transport des viandes fraîches, etc. doit se faire de telle façon que les températures maximales énumérées dans l'article 5 soient respectées à tout moment; Documents (V). A savoir qu'au cours de leur transport, les viandes fraîches d'animaux de boucherie doivent être accompagnées de certains documents fixées à l'article 7. Enfin, son traitées les Dérogations (VI) et les Dispositions pénales (VII).

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be