Arrêté royal relatif au marquage des oeufs à couver. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 1987 Fuente FAO, FAOLEX Materia Alimentación y nutrición Palabra clave Productos de aves caseras Normas Certificación Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Cet arrêté royal porte la réglementation relative au marquage des oeufs à couver. L'article 1er établit que le marquage individuel des oeufs à couver utilisés pour la production de poussins se fait dans l'établissement de production, qui imprime son numéro distinctif sur les oeufs. Les lettres et les chiffres sont marqués à l'encre noire indélébile, ils ont au moins 2 mm de hauteur et 1 mm de largeur. Néanmoins il est à souligner que le marquage des oeufs à couver peut être fait à l'aide d'un signe, en couleur noire indélébile, formé par la surface comprise entre deux cercles concentriques d'un diamètre de respectivement 7 et 5 mm. En outre, ce marquage doit se faire avant la mise en incubateur, soit dans un établissement de production, soit dans un couvoir. Le texte est formé par 6 articles. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be Referencias - Legislación Revoca Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles. Legislación | Bélgica | 1958 (1992) Palabra clave: Aves de corral, Subvención/incentivo, Entidad no gubernamental Fuente: FAO, FAOLEX Arrêté royal relatif à l'exportation et l'importation des oeufs à couver. Legislación | Bélgica | 1964 (1987) Palabra clave: Productos de aves caseras, Comercio internacional, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Comercio interior Fuente: FAO, FAOLEX Revocado por Arreté royal relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles. Legislación | Bélgica | 1998 (2006) Palabra clave: Reproducción animal, Recursos genéticos, Pájaros, Aves de corral, Roedores, Entidad no gubernamental, Comercio interior, Autorización/permiso, Registro Fuente: FAO, FAOLEX