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Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1972 (1977)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado
Palabra clave
Alimentos para animales/piensos Normas Inspección
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Cet arrêté porte la réglementation relative au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «finesse au tamis de X millimètres», «sucres», «chlore», «commercialiser», etc. L'article 2 établit qu'il est interdit de commercialiser des substances destinées à l'alimentation des animaux qui ne sont pas mentionnées à la colonne a des chapitres I, II et III du Codex. Les substances mentionnées au codex ne peuvent être commercialisées que sous la dénomination prévue à la colonne a. Elles doivent, en outre, correspondre aux définitions données à la colonne b, aux normes prévues à la colonne c et satisfaire aux prescriptions spéciales du codex. Le texte est formé par 39 articles répartis en 5 chapitres.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be