Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 1972 (1977) Fuente FAO, FAOLEX Materia Ganado Palabra clave Alimentos para animales/piensos Normas Inspección Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Cet arrêté porte la réglementation relative au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «finesse au tamis de X millimètres», «sucres», «chlore», «commercialiser», etc. L'article 2 établit qu'il est interdit de commercialiser des substances destinées à l'alimentation des animaux qui ne sont pas mentionnées à la colonne a des chapitres I, II et III du Codex. Les substances mentionnées au codex ne peuvent être commercialisées que sous la dénomination prévue à la colonne a. Elles doivent, en outre, correspondre aux définitions données à la colonne b, aux normes prévues à la colonne c et satisfaire aux prescriptions spéciales du codex. Le texte est formé par 39 articles répartis en 5 chapitres. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be