Arrêté royal relatif au commerce des semences de légumes. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 1981 (2001) Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Moniteur Belge nº 222, 20 novembre 1981, p. 14642 à 14657. Materia Cultivos Palabra clave Producción vegetal Materiales de propagación/semillas Verduras/legumbres Variedad vegetal Comercio interior Normas Radiación Certificación Inspección Envasado/etiquetado Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Arrêté relatif au commerce des semences de légumes. L'article 1er contient la définition de certains termes comme, par exemple, "légumes", "semences de base", "semences certifiées", "semences standard", "mesure officielle", "petits emballages", etc. L'arrêté comprend 44 articles répartis en 6 chapitres: Catalogue national des variétés des plantes légumières (II) - Admission au catalogue - Les publications - La sélection conservatrice des variétés - La radiation de variétés; Commerce (III) - Dispositions quant à la qualité et au marquage; Organisation de la certification et du contrôle à posteriori (IV); Contrôle du commerce (V); Dispositions pénales et finales (VI). Quatre annexes sont jointes à cet arrêté: Conditions pour la certification quant à la culture (1); Conditions auxquelles doivent satisfaire les semences (2); Poids maximal d'un lot (3); Etiquette (4). Cinq annexes sont jointes. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be