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Arrêté royal relatif au classement des carcasses de porcs.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1999 (2005)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Clasificación/declasificación Porcinos Carne Matanza Inspección Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1998.
Resumen

Considérant qu'il est nécessaire de prendre sans retard des mesures en matière du classement des carcasses de porcs en vue d'assurer la continuité de la politique de qualité et d'adapter la réglemention nationale à la réglementation européenne, il est arreté que dans tous les abattoirs qui abattent en moyenne annuelle plus de 200 porcs par semaine, à l'exclusion des porcs qui ont été utilisés pour la reproduction, le classement selon la teneur estimée en viande maigre conformément aux dispositions du présent arrêté est obligatoire. En outre, dans les abattoirs qui abattent en moyenne annuelle un maximum de 200 porcs par semaine, à l'exclusion des porcs qui ont été utilisés pour la reproduction, et où le classement selon la teneur estimée en viande maigre est effectué, il est obligatoire de le faire conformément aux dispositions du présent arrêté. Le texte est formé par 20 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Définitions (I); Champ d'application (II); Le classement (III); Commerce (IV); Contrôle et sanctions (V); Dispositions finales (VI). Deux annexes sont jointes: Contrôle des méthodes de classement selon la teneur estimée en viande maigre (1); Contrôle des méthodes de classement selon la conformation (2).

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Revoca

Arrêté royal portant détermination de la grille de classement des carcasses de porcs.

Legislación | Bélgica | 1989

Palabra clave: Carne, Porcinos, Clasificación/declasificación, Matanza

Fuente: FAO, FAOLEX