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Arrêté royal relatif au bien-être des ratites détenus à des fins d'élevage.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado, Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Pájaros Infracciones/sanciones Fauna silvestre Protecíon de las especies
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du septième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Resumen

Le présent arrêté fixe les règles complémentaires pour la détention des ratites détenus à des fins d'élevage. L’article 3 établit qu’aucun ratite capturé dans la nature ne doit être gardé à des fins d'élevage. Le texte comprend 20 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Logement (II); Clôtures (III); Alimentation (IV); Dispositions finales (V). Une annexe est jointe.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be