Arrêté royal relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières.

Materia

Ganado, Alimentación y nutrición, Cultivos

Palabra clave

Institución Fondo especial Residuos Límite máximo de residuos Acceso-a-la-información Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Plaguicidas Alimentos para animales/piensos Medicamentos Sanidad animal Fertilizantes/nutrientes Investigación Producción vegetal

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Le Conseil est institué auprès de l'Administration de la Qualité des Matières premières et du Secteur végétal. Il veille à ce que les projets financés par le Fonds s'inscrivent notamment dans le cadre suivant qui sont parmi d'autres, la recherche scientifique relative aux pesticides à usage agricole et aux matières premières; cela vise entre autres: la mise au point de méthodes d'analyse; l'établissement de limites maximales en résidus dans les denrées alimentaires; l'étude des propriétés des pesticides à usage agricole, des matières fertilisantes et des aliments pour animaux ainsi que des questions d'ordre agronomique, toxicologique ou écologique soulevées par leur emploi; l'information et la tenue à jour de banques de données en rapport avec les sujets précités. Le texte est constitué par 18 articles.

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Revocado por

Arrêté royal relatif à l’organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et les produits.

Legislación | Bélgica | 2004 (2013)

Palabra clave: Institución, Fondo especial, Residuos, Acceso-a-la-información, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Alimentos para animales/piensos, Plaguicidas, Fertilizantes/nutrientes, Investigación, Producción vegetal

Fuente: FAO, FAOLEX