Arrêté royal relatif à l'importation de denrées alimentaires d'origine animale et de certaines autres denrées alimentaires de pays tiers. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 1993 (1997) Fuente FAO, FAOLEX Materia Alimentación y nutrición Palabra clave Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Comercio internacional Inspección Carne Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1993. Resumen Le présent arrêté réglemente l'importation de pays tiers des denrées alimentaires et produits suivants, qui ne se trouvent pas en libre pratique dans la Communauté européenne: a) denrées alimentaires d'origine animale auxquelles les lois du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce de viandes et du 15 avril 1965 concernant l'expertise et le commerce du poisson, des volailles, des lapins et du gibier, sont applicables; b) denrées alimentaires d'origine animale, auxquelles la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits est applicable; c) produits destinés à des fins pharmaceutiques, désignés par le Ministre qui a la santé publique dans ses attributions, dénommé ci-après "le Ministre". L'article 3 établit que l'importation des denrées alimentaires et des produits visés à l'article 1er du présent arrêté, n'est autorisée que par les postes d'inspection frontaliers qui sont agréés à cet effet par la Commission des Communautés européennes. Le texte comprend 17 articles. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be Referencias - Legislación Enmendado porr Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 relatif à l'importation de denrées alimentaires d'origine animale et de certaines autres denrées alimentaires de pays tiers. Legislación | Bélgica | 1997 Palabra clave: Carne, Inspección, Comercio internacional, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Fuente: FAO, FAOLEX Revocado por Arrêté royal relatif à la désignation des postes de contrôle frontaliers, centres d'inspection et points de contrôle. Legislación | Bélgica | 2021 Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Comercio internacional, Inspección, Carne, Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos, Sanidad animal Fuente: FAO, FAOLEX