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Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2007
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado
Palabra clave
Ovinos/caprinos Registro Marcado/identificación
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrête porte la réglementation relative à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. L’article 2 établit que tout responsable est tenu d'identifier et d'enregistrer tout ovin, caprin ou cervidé de son troupeau né après le 9 juillet 2005. En outre, tout ovin et tout caprin doit être identifiés au plus tard lors du sevrage ou, s'ils ne sont pas sevrés plus tôt, à l'âge de 6 mois et en tout cas avant de quitter le troupeau de naissance. Le texte comprend 34 articles répartis en 12 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Dispositions générales (II); L’identification (III); L’enregistrement (IV); Le recensement (V); Importations – échanges (VI); Financement (VII); Interdiction (VIII); Contrôles et sanctions (IX); Dispositions abrogatoires et modificatives (X).

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Revoca

Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés.

Legislación | Bélgica | 1996 (1997)

Palabra clave: Ovinos/caprinos, Registro, Marcado/identificación

Fuente: FAO, FAOLEX