Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 2007 Fuente FAO, FAOLEX Materia Ganado Palabra clave Ovinos/caprinos Registro Marcado/identificación Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent arrête porte la réglementation relative à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. L’article 2 établit que tout responsable est tenu d'identifier et d'enregistrer tout ovin, caprin ou cervidé de son troupeau né après le 9 juillet 2005. En outre, tout ovin et tout caprin doit être identifiés au plus tard lors du sevrage ou, s'ils ne sont pas sevrés plus tôt, à l'âge de 6 mois et en tout cas avant de quitter le troupeau de naissance. Le texte comprend 34 articles répartis en 12 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Dispositions générales (II); L’identification (III); L’enregistrement (IV); Le recensement (V); Importations – échanges (VI); Financement (VII); Interdiction (VIII); Contrôles et sanctions (IX); Dispositions abrogatoires et modificatives (X). Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be Referencias - Legislación Revoca Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. Legislación | Bélgica | 1996 (1997) Palabra clave: Ovinos/caprinos, Registro, Marcado/identificación Fuente: FAO, FAOLEX