Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille.

Materia

Alimentación y nutrición

Palabra clave

Productos de aves caseras Higiene/procedimientos sanitarios Matanza Transporte/depósito Comercio interior Comercio internacional Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Entry into force notes

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour (du vingt-cinquième mois) qui suit celui de la publication dans le Moniteur belge, sauf l'article 65, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent arrêté dans le Moniteur belge, et sauf l'article 31, alinéa 3, qui entrera en vigueur le 15 février 1979.

Resumen

Cet arrête royal porte la réglementation relative à l'expertise et au commerce des viandes de volaille. Le texte comprend 71 articles divisés en 12 chapitres dont les plus importants sont: Agréation des abattoirs (II); Hygiène du personnel, des locaux et du matériel dans les abattoirs (III); De l'examen sanitaire avant l'abattage (IV); Hygiène de l'abattage et présentation en vue de l'expertise des volailles abattues (V); De l'expertise après l'abattage (VI); Décision de l'expert consécutive à l'expertise après abattage (VII); Conditionnement pour le transport et transport (VIII); Exportation (IX); Importation (X).

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Revocado por

Arrêté royal fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Legislación | Bélgica | 2005 (2020)

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Higiene/procedimientos sanitarios, Carne, Animal/carne de caza, Moluscos, Productos pesqueros, Infracciones/sanciones

Fuente: FAO, FAOLEX