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Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de lapin.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1992 (1996)
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Moniteur Belge nº 257, 31 décembre 1992, p. 27943 à 27956.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Carne Roedores Comercio interior Comercio internacional Matanza Higiene/procedimientos sanitarios
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Cet arrêté réglant l'expertise et le commerce des viandes de lapin est formé par 28 articles répartis en 13 chapitres. D'abord sont définis les termes "viandes de lapin", "viandes fraîches de lapin", "carcasse", "viscères", "atelier de découpe", "le Ministre" (I). Ensuite sont traités: Les établissements (II). Il est établi que l'abattage de lapins, la découpe, le désossage et l'entreposage de viandes de lapin ne peuvent avoir lieu que dans des établissements agréés par le Ministre; Le Registre (III). Plus précisement, l'article 4 prévoit que chaque abattoir de lapins doit disposer d'un registre des entrées conformément au modèle repris en l'annexe I; L'examen sanitaire avant l'abattage (IV); L'abattage (V); L'expertise après l'abattage (VI). L'article 11 de ce chapitre précise que tout lapin abattu doit être expertisé à l'aide de tous les moyens imposé par cet arrêté. L'expertise après l'abattage peut comprendre: un examen visuel; la palpation; la recherche d'anomalis de la consistance; des examens de laboratoire; La découpe et le désossage (VII); L'entreposage et le conditionnement (VIII); L'hygiène (IX); L'importation (X); Le commerce (XI). 2 annexes sont jointes a cet arrêté.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements.

Legislación | Bélgica | 1996 (2005)

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Carne, Higiene/procedimientos sanitarios, Matanza, Normas, Procesamiento/manipulación, HACCP

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale.

Legislación | Bélgica | 2005 (2006)

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Higiene/procedimientos sanitarios, Carne

Fuente: FAO, FAOLEX