Arrêté royal relatif à l'établissement d'une subvention pour des événements de formation et d'information sur le thème des changements climatiques. País/Territorio Bélgica Subdivisión territorial Wallonie Tipo de documento Reglamento Fecha 2007 Fuente FAO, FAOLEX Materia Aire y atmósfera Palabra clave Cambio climático Subvención/incentivo Investigación Recopilación de datos/informes Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007. Resumen Le présent arrêté royal établit une subvention pour des événements de formation et d'information sur le thème des changements climatiques. L’arrêté est applicable à l'organisation de séances d'information et/ou de formation destinées au public relatives à la problématique des changements climatiques ou ayant des liens étroits avec celle-ci. Dans les limites des crédits budgétaires disponibles et dans les conditions prévues par le présent arrêté, le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions peut octroyer des subventions pour l'organisation d'événements. Le texte comprend 11 articles. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be