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Arrêté royal relatif à l'établissement d'une subvention pour des événements de formation et d'information sur le thème des changements climatiques.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Wallonie
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2007
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Aire y atmósfera
Palabra clave
Cambio climático Subvención/incentivo Investigación Recopilación de datos/informes
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.
Resumen

Le présent arrêté royal établit une subvention pour des événements de formation et d'information sur le thème des changements climatiques. L’arrêté est applicable à l'organisation de séances d'information et/ou de formation destinées au public relatives à la problématique des changements climatiques ou ayant des liens étroits avec celle-ci. Dans les limites des crédits budgétaires disponibles et dans les conditions prévues par le présent arrêté, le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions peut octroyer des subventions pour l'organisation d'événements. Le texte comprend 11 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be