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Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1958 (1992)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado
Palabra clave
Aves de corral Subvención/incentivo Entidad no gubernamental
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le 9 juillet 1958.
Resumen

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles. L'Etat encourage l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles et contribue à assurer la qualité et l'origine des produits de l'élevage avicole: 1º par l'agréation des sociétés d'élevage et par l'octroi de subventions à ces sociétés, dans les limites des crédits budgétaires; 2º par l'agréation des élevages avicoles spécialisés et des couvoirs et par la protection de leurs produits. Le texte est formé par 17 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Agréation des sociétés d'élevage et subventions a ces sociétés (I); Agréation des élevages avicoles spécialisés et protection de leurs produits (II); Encadrement technique en aviculture et cuniculture (III); Dispositions finales (IV).

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Revocado por

Arrêté royal relatif au marquage des oeufs à couver.

Legislación | Bélgica | 1987

Palabra clave: Productos de aves caseras, Normas, Certificación

Fuente: FAO, FAOLEX