Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 1958 (1992) Fuente FAO, FAOLEX Materia Ganado Palabra clave Aves de corral Subvención/incentivo Entidad no gubernamental Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Le 9 juillet 1958. Resumen Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles. L'Etat encourage l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles et contribue à assurer la qualité et l'origine des produits de l'élevage avicole: 1º par l'agréation des sociétés d'élevage et par l'octroi de subventions à ces sociétés, dans les limites des crédits budgétaires; 2º par l'agréation des élevages avicoles spécialisés et des couvoirs et par la protection de leurs produits. Le texte est formé par 17 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Agréation des sociétés d'élevage et subventions a ces sociétés (I); Agréation des élevages avicoles spécialisés et protection de leurs produits (II); Encadrement technique en aviculture et cuniculture (III); Dispositions finales (IV). Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be Referencias - Legislación Revocado por Arrêté royal relatif au marquage des oeufs à couver. Legislación | Bélgica | 1987 Palabra clave: Productos de aves caseras, Normas, Certificación Fuente: FAO, FAOLEX