Arrêté royal relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements.

Materia

Ganado

Palabra clave

Matanza Higiene/procedimientos sanitarios

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Arrêté royal relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "établissement", "atelier de découpe", "entrepôt ou entrepôt frigorifique", etc. L'article 3 établit que l'exploitant d'un établissement doit disposer d'un agrément accordé par le Ministre ou par le fonctionnaire de l'Institut qu'il délègue. Cet agrément est accordé sur avis de l'Institut, qui à cette fin procède à une enquête administrative et technique. L'agrément peut être limité dans le temps et à des activités définies. Le texte comprend 12 articles.

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Revocado por

Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Legislación | Bélgica | 2006 (2012)

Palabra clave: Institución, Autorización/permiso, Registro, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Envasado/etiquetado, Carne, Verduras/legumbres, Productos pesqueros, Fraude, Matanza, Alimentos para animales/piensos, Transporte/depósito, Fertilizantes/nutrientes, Producción vegetal

Fuente: FAO, FAOLEX