Arrêté royal relatif à la surveillance de la tuberculose chez les chevaux, les ovins et les caprins qui produisent du lait cru et du colostrum pour la consommation humaine et chez les caprins cohabitant avec des bovins.

Materia

Ganado, Alimentación y nutrición

Palabra clave

Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Leche/productos lácteos Ovinos/caprinos Plagas/enfermedades Inspección Sanidad animal

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Le présent arrêté est relatif à la surveillance de la tuberculose chez les chevaux, les ovins et les caprins qui produisent du lait cru et du colostrum pour la consommation humaine et chez les caprins cohabitant avec des bovins. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "agence", "vétérinaire officiel", "vétérinaire agréé", "chevaux", "brucellose équine", "troupeau", « ovins », caprins, etc. L’article 2 établit que conformément à la section IX, chapitre Ier, I, 2, b), ii) du Règlement (CE) n° 853/2004, le lait cru et le colostrum doivent provenir de chevaux, d'ovins et de caprins appartenant à un troupeau régulièrement contrôlé pour la tuberculose dans le cadre d'un plan de surveillance approuvé par l'Agence. Le texte comprend 7 articles.

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Revocado por

Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine.

Legislación | Bélgica | 2023

Palabra clave: Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Bovinos, Aves de corral, Transporte/depósito, Matanza

Fuente: FAO, FAOLEX