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Arrêté royal relatif à la réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2018 (2021)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Aire y atmósfera
Palabra clave
Calidad del aire/contaminación del aire Emisiones Capa de ozono Cumplimiento/aplicación Control de la contaminación
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté établit la réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport, en transposant l’article 7bis de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil. Il transpose aussi la directive (UE) 2015/652 du Conseil du 20 avril 2015 établissant des méthodes de calcul et des exigences de déclaration au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel. Le présent arrêté s’applique, d’une part, aux carburants destinés au transport utilisés pour la propulsion des véhicules routiers, des engins mobiles non routiers (y compris les bateaux de navigation intérieure lorsqu’ils ne sont pas en mer), des tracteurs agricoles et forestiers, et des bateaux de plaisance lorsqu’ils ne sont pas en mer, et d’autre part, à l’électricité destinée au fonctionnement des véhicules routiers. L'Annexe établit la Méthode de calcul et de déclaration par les fournisseurs de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie de l'energie destinée au transport.

Texto completo
Neerlandés/Francés
Página web
www.ejustice.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementado por

Arrêté ministériel pour l’application de l’article 3 de l’arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport.

Legislación | Bélgica | 2019

Palabra clave: Calidad del aire/contaminación del aire, Emisiones, Cumplimiento/aplicación, Control de la contaminación, Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos, Cuestiones de procedimiento

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel pour l’application de l’annexe 1, partie 1, 3, d), i), 1 de l’arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport

Legislación | Bélgica | 2021

Palabra clave: Calidad del aire/contaminación del aire, Emisiones, Capa de ozono, Cumplimiento/aplicación, Control de la contaminación

Fuente: FAO, FAOLEX