Arrêté royal relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 2003 (2011) Fuente FAO, FAOLEX Materia Especies silvestres y ecosistemas Palabra clave Institución Fauna silvestre Flora silvestre Comercio internacional Certificación Registro Inspección Protecíon de las especies Comercio de especies Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent arrêté se rapporte à la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des annexes faites à Washington le 3 mars 1973. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «Loi», «Certificat CITES», «Communauté le Service», etc. Le texte comprend 22 articles organisés en 8 chapitres comme suit: Détention de spécimens d'animaux et de plantes de l'Annexe (II); Les documents (III); Mesures au moment du contrôle (IV); Registre pour commerce et pour élevage (V); Identification (VI); Comité scientifique, experts et groupe «Application de la réglementation» (VII); Dispositions finales (VIII). Quatre annexes sont jointes. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be Referencias - Legislación Enmendado porr Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. Legislación | Bélgica | 2007 Palabra clave: Fauna silvestre, Flora silvestre Fuente: FAO, FAOLEX