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Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1998 (2006)
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Moniteur Belge nº 34, 19 février 1998, p. 4676 à 4683.
Materia
Ganado
Palabra clave
Protección de los animales Matanza Bovinos Ovinos/caprinos Porcinos Aves de corral
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur 19 février 1998.
Resumen

L'article premier établit que le présent arrêté s'applique à l'acheminement, à l'hébergement, à l'immobilisation, à l'étourdissement, à l'abattage et à la mise à mort des animaux élevés et détenus pour la production de viande, de peaux, de fourrures ou d'autres produits et aux procédures de mise à morte en cas de lutte contre les épizooties. Ensuite l'arrêté traite des matières telles que: Exigences requises pour les abattoirs (chap. II) et Abattage et mise à mort hors des abattoirs (chap. III). L'arrêté comprend 15 articles divisés en 4 chapitres et 1 annexe réparti en 7 chapitres: Exigences applicables à l'acheminement et à l'hébergement des animaux dans les abattoirs (I); Immobilisation des animaux avant l'étourdissement, l'abattage ou la mise en mort (II); Saignée des animaux (IV); Procédures de mise à mort pour la lutte contre les maladies (V); Procédés de mise à mort des animaux à fourrure (VI); Mise à mort de poussins et embryons en surnombre dans les couvoirs et à éliminer (VII).

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be