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Arrêté royal relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1999 (2003)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Aire y atmósfera
Palabra clave
Control de la contaminación Calidad del aire/contaminación del aire Emisiones
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le susdit arrêté entre en vigueur le 31 mars 1999.
Resumen

Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative à la protection de l’atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers. La partie initiale contient la définition de certains termes employés comme, par exemple, «engin mobile non routier», «réception par type», «type de moteur», «famille de moteurs», «constructeur», «autorité compétente en matière de réception». Le texte comprend 14 articles répartis en 14 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Demande de réception par type (II); Procédure de réception par type (III); Modifications des réceptions (IV); Conformité (V); Acceptation de réceptions équivalentes (VI);. Immatriculation et mise sur le marché (VII); Calendrier (VIII); Dérogations et autres procédures (IX); Mesures relatives à la conformité de la production (X); Non-conformité au type ou à la famille réceptionnée(e) (XI); Autorité compétente (XII); Dispositions finales (XIII). Huit annexes sont jointes.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Revocado por

Arrêté royal concernant les normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers et modifiant l’arrêté royal du 6 mars 2002 concernant les émissions sonores des matériels utilisés à l’extérieur des bâtiments.

Legislación | Bélgica | 2004

Palabra clave: Control de la contaminación, Emisiones, Calidad del aire/contaminación del aire, Infracciones/sanciones, Normas sobre calidad ambiental, Normas, Protección del medio ambiente

Fuente: FAO, FAOLEX