Arrêté royal relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 2001 (2003) Fuente FAO, FAOLEX Materia Alimentación y nutrición Palabra clave Carne Bovinos Subvención/incentivo Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000, à l'exception de l'article 12 qui produit ses effets le 20 septembre 1999. Resumen Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine. L’article 2 établit que conformément aux règlements (CE) n° 1254/99 et (CE) n° 2342/1999 une prime spéciale est octroyée aux producteurs de viande bovine qui détiennent dans leur exploitation des bovins mâles. Le texte est formé par 15 articles. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be