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Arrêté royal relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2001 (2003)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Carne Bovinos Subvención/incentivo
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000, à l'exception de l'article 12 qui produit ses effets le 20 septembre 1999.
Resumen

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine. L’article 2 établit que conformément aux règlements (CE) n° 1254/99 et (CE) n° 2342/1999 une prime spéciale est octroyée aux producteurs de viande bovine qui détiennent dans leur exploitation des bovins mâles. Le texte est formé par 15 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be