Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les nouvelles grandes installations de combustion. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 1986 (2002) Fuente FAO, FAOLEX Materia Aire y atmósfera Palabra clave Calidad del aire/contaminación del aire Emisiones Normas sobre calidad ambiental Control de la contaminación Normas Protección del medio ambiente Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les nouvelles grandes installations de combustion. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «installation de combustion», «puissance thermique», «gaz résiduaires», «valeur limite d'émission», «foyer mixte». Le présent arrêté s'applique aux nouvelles installations de combustion dont la puissance thermique nominale, est égale ou supérieure à 50 MW, et ce, quel que soit le type de combustible utilisé. Le texte comprend 16 articles et 2 annexes. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be