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Arrêté royal relatif à la moutarde.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1970 (1980)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Condimentos/hierbas/especias Normas
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du septième mois qui suit celui de sa publication dans le Moniteur belge.
Resumen

Cet arrêté porte la réglementation relative à la moutarde. La partie initiale contient la définition des termes suivants "moutarde" ou " moutarde de table», «moutarde de Dijon». L'article 3 établit que lors de la vente, de l'exposition en vente, de la détention ou du transport en vue de la vente ou de la livraison, de la cession à titre onéreux ou gratuit, les denrées visées par le présent arrêté peuvent seules et doivent être désignées par la dénomination correspondant à leur nature ou composition, prévue à l'article 1er. En outre, il est interdit de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter en vue de la vente ou de la livraison ou de céder à titre onéreux ou gratuit des moutards en violation des dispositions contenues dans cet arrêté. Le texte est formé par 13 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be